Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sophro-relax-dijon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. CONTACT :

Dominique Demortier

E-Mail : sophrologiedijon @gmail.com

Site Internet :https://www.sophro-relax-dijon.com/ REPRESENTANT LEGAL : Dominique Demortier Propriétaire du site : https://www.sophro-relax-dijon.com/

N° Identifiant SIRET : 511 948 689 00035

HEBERGEUR DU SITE : OVH 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 France et Eklablog2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE L’utilisation du site https://www.sophro-relax-dijon.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sophro-relax-dijon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.sophro-relax-dijon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.sophro-relax-dijon.com est mis à jour régulièrement par Dominique DEMORTIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sophro-relax-dijon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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ARTICLE 7 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site https://www.sophro-relax-dijon.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.sophro-relax-dijon.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.sophro-relax-dijon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause https://www.sophro-relax-dijon.comne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.sophro-relax-dijon.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.sophro-relax-dijon.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sophro-relax-dijon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société https://www.sophro-relax-dijon.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.sophro-relax-dijon.com.

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